Le rôle d’une assurance emprunteur est de prendre le relais du remboursement en cas d’accident de la vie. Pour un décès, les choses sont claires. Mais en cas d’invalidité, l’affaire se complique car chaque assureur a sa propre définition de l’invalidité. Ainsi, même si ce n’est pas réjouissant, il est utile de vérifier les clauses de votre contrat à ce sujet, avant de le signer.
Les garanties en cas d’accident de la vie
Pour protéger votre prêt immobilier, l’assurance emprunteur est incontournable. À la base de tout contrat, on trouve la garantie décès et la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie).
Ces garanties couvrent le remboursement du capital restant dû, selon la quotité assurée. Certains risques sont exclus, comme la pratique d’une activité à risques (sport aérien...), ou en cas de suicide. Tout dépend du contrat que vous signez.
Concernant la garantie PTIA, elle se déclenche à deux conditions :
· Impossibilité d’exercer une activité rémunérée ;
· Nécessiter une assistance permanente pour tout ou partie des gestes suivants : se nourrir, se déplacer, se lever, s’habiller, se laver.
On parle ici de la catégorie 3 des invalidités constatées par un médecin expert mandaté par la Sécurité sociale.
Les deux autres catégories sont :
Catégorie 1 pour l’invalidité permanente et partielle (IPP), avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ;
Catégorie 2 pour l’invalidité permanente et totale (IPT), au-delà de 66 %.
Ces deux catégories font l’objet de garanties optionnelles variant d’un assureur à l’autre, selon sa définition du taux d’invalidité.
Attention : certains contrats précisent des limites d’application de ces garanties d’invalidité selon l’âge, à la fois pour la souscription et pour en bénéficier ensuite.
Calcul du niveau d’invalidité
Pour savoir si vous avez droit à un remboursement total ou partiel de votre prêt immobilier, le médecin conseil de chaque assureur détermine votre taux d’invalidité.
Ce niveau d’invalidité, ou taux d’invalidité, dépend généralement de deux éléments :
· Votre taux d’invalidité fonctionnelle, qui mesure votre incapacité à effectuer certains gestes de la vie quotidienne (s’habiller, se nourrir, etc.). Il est statué après stabilisation de votre état de santé. On parle de consolidation de l’état du patient. Par exemple, ce taux est de 30 % pour la perte d’un pied, 85 % pour la cécité...
· Votre taux d’invalidité professionnelle, ou aptitude à exercer une activité rémunérée. Selon les contrats, cela peut être soit votre ancien emploi, soit n’importe quel emploi.
On croise ces deux taux, car les conséquences ne sont pas les mêmes selon les assurés. Ainsi, la perte de l’audition est une même invalidité fonctionnelle pour tout le monde. Mais, sur le plan professionnel, un accordeur de piano ou un chef d’orchestre sera plus impacté.
Les garanties IPP, IPT et ITT
La garantie IPP est une protection en cas d’Invalidité Permanente Partielle. Elle couvre les situations d’invalidité permanente partielle qui vous empêchent d’exercer
La plupart du temps, cette garantie s’active si le taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %.
Cette garantie, généralement facultative, ne peut être souscrite seule, mais vient en complément d’une garantie IPT. Et elle n’interviendra qu’après un délai de consolidation et suite à une évaluation du médecin de l’assurance.
Si vous souhaitez financer votre résidence principale avec le prêt assuré, alors la garantie Invalidité permanente et totale (IPT) est obligatoire. Sinon, elle est facultative.
Cette garantie entre en jeu quand l’invalidité rend l’assuré incapable d’exercer sa profession précédente. Conformément au barème annexé au contrat d’assurance, le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66 %. Et il doit être inférieur à 99,9 %, sinon c’est la garantie PTIA qui s’applique.
En cas d’IPT, la Sécurité sociale verse une pension correspondant au salaire annuel moyen.
Côté assurance, c’est le contrat qui fixe les modalités d’indemnisation. Il peut s’agir d’un remboursement forfaitaire, généralement le remboursement du capital restant dû à la banque. Ou alors, le remboursement est indemnitaire et se limite à la prise en charge de la perte des revenus.
L’assurance emprunteur peut aussi inclure une garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Elle intervient dans le cas où vous devenez inapte temporairement à exercer une activité professionnelle.
L’incapacité doit être totale et faire suite à une maladie ou un accident donnant lieu à un arrêt de travail.
Suivant les contrats, la garantie ITT prend en charge une partie de la mensualité de remboursement du prêt. Un délai de franchise est appliqué, généralement de 90 jours. Et, lorsque vous reprenez le travail, même partiellement, la prise en charge s’arrête.
Un choix lourd de conséquences
Compte tenu de la gravité de la situation en cas d’invalidité, le choix de l’assurance emprunteur doit être fait en toute connaissance de cause.
C’est pourquoi on vous conseille de faire appel à un courtier en assurances, comme le Groupe Gesco Assurances. Fort de son expérience, il peut vous conseiller dans le choix d’un assureur répondant au mieux à votre envie de couverture.
N’oubliez pas aussi que vous pouvez changer à tout moment d’assurance emprunteur, gratuitement et sans avoir à vous justifier. Le comparateur d’assurance comparanoo.re est là pour vous aider à trouver la meilleure offre au meilleur prix.
Et demandez à votre courtier de négocier avec votre banquier pour qu’il accepte une délégation d’assurance au mieux de vos intérêts.
Voir à ce sujet notre article « Le courtier : un atout majeur pour négocier son prêt immobilier ».