Conduire sans assurance est non seulement un délit, mais aussi et surtout un risque incroyable de passer sa vie à rembourser les dégâts d’un accident responsable. Et ce sont essentiellement les jeunes qui roulent sans assurance : un non-assuré sur deux a moins de 30 ans.
1. Le défaut d’assurance est un délit
En France, l’assurance est obligatoire dans deux cas :
- L’assurance auto, pour tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur, auto ou moto, qu’il roule ou non. La loi oblige à souscrire au minimum un contrat couvrant la responsabilité civile du conducteur. Cela permet d’être couvert pour les dommages corporels et matériels causés à un tiers de manière involontaire.
- L’assurance habitation, couvrant les locataires d’un bien immobilier.
Si vous n’êtes pas protégé par ce contrat obligatoire, on parle alors de défaut d’assurance.
Conduire sans assurance constitue donc un délit. Et ce type d’infraction peut donner lieu à des amendes ou à des sanctions judiciaires.
Cette obligation concerne les véhicules suivants :
- Les voitures particulières, les utilitaires (camionnettes, camions…), les voitures sans permis ;
- Les motos et scooters, avec deux ou trois roues ;
- Les quads, les tondeuses avec un siège, mais aussi les trottinettes électriques, les gyropodes...
Un conducteur non-assuré sur deux a moins de 30 ans
Le dernier baromètre (juin 2023) du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) parle de fléau en évoquant les chiffres de la non-assurance routière. En 2022, le FGAO a ainsi constaté qu’un conducteur non-assuré sur deux est âgé de moins de 30 ans.
Rappelons que le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise, depuis 1951, les victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs ayant pris la fuite ou en défaut d’assurance.
En l’absence d’assurance chez l’auteur d’un accident, c’est donc le FGAO qui prend en charge l’ensemble des dommages corporels et matériels des victimes. Il se retourne ensuite vers les responsables des faits pour leur demander de rembourser les sommes versées.
Le fonds est majoritairement financé par la collectivité, à travers une taxe sur chaque contrat d’assurance automobile.
En 2022, le FGAO a pris en charge près de 24000 victimes et a versé plus de 116 M€ d’indemnités.
Quelques chiffres concernant les responsables de délits routiers :
- 39 % des conducteurs non assurés n’ont pas de permis de conduire ;
- 24 % ont fait usage de stupéfiants ;
- 23 % sont en infraction pour alcoolémie au volant ;
- 43 % cumulent au moins 2 infractions ci-dessus.
A noter également : depuis 2011, les délits de fuite sont en augmentation de 34 %. L’absence d’assurance est une des causes de ces délits de fuite.
Autre chiffre inquiétant : sur les cinq dernières années, la part des conducteurs non-assurés impliqués dans un accident corporel a augmenté de 44 % !
Fini le « pas vu, pas pris »
En 2019, France Assureur, la Délégation à la Sécurité routière et le Fonds de Garantie des Victimes (FGV) lancent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Rappelons que le FGV comprend le FGAO et le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.
Aujourd’hui, le FVA recense près de 60 millions de véhicules et permet donc de rapidement identifier l’assureur d’un véhicule.
Depuis sa création, 100 000 courriers de prévention ont été envoyés aux conducteurs flashés sans que leur véhicule soit présent dans le fichier. L’objet de ces courriers est d’inviter ces automobilistes à régulariser leur situation, compte tenu des sanctions auxquelles ils s’exposent.
Une véritable défiance envers les assurances
Compte tenu du nombre de moins de 30 ans à la fois non-assuré et responsable d’un accident, le FGAO, dans son dernier baromètre annuel, tente de comprendre ce fléau et esquisse quelques pistes pour y remédier.
Un sondage réalisé en 2022 montre que 98 % des jeunes conducteurs sans assurance savent qu’il est obligatoire d’avoir une assurance pour son véhicule. Ils connaissent les risques d’être pénalement sanctionnés s’ils se font prendre.
Mais 94 % pensent que l’assurance obligatoire couvre les dommages corporels du conducteur et les dégâts sur leur véhicule ! Et 57 % trouvent les assurances opaques et ne comprennent pas les garanties du contrat d’assurance, créant une véritable défiance de nombreux jeunes vers le système assurantiel obligatoire.
Enfin, 74 % estiment que l’assurance coûte trop cher : « 1200 € à l’année, c’est deux mois de RSA ».
Faut-il baisser les primes d’assurance des jeunes conducteurs ?
Le problème est que conduire est très souvent une nécessité chez les jeunes pour réussir leur insertion sociale et professionnelle.
Mais tous ces jeunes conducteurs doivent payer une surprime pour leur contrat d’assurance auto. Ainsi, en moyenne, un conducteur novice paye 986 € de prime annuelle contre 509 € pour un conducteur expérimenté. Et les jeunes non assurés sont 52 % à ne pas avoir de revenus propres.
Pour leur éviter de « faire l’impasse » sur l’assurance obligatoire, il faut trouver le moyen de faire baisser le montant de la prime d’assurance, notamment en réduisant le risque supporté par les assureurs.
Parmi les pistes étudiées, on trouve le développement des actions de formation comme la conduite accompagnée ou la formation post permis…
On peut aussi conseiller aux jeunes conducteurs de choisir un véhicule de faible puissance ou de se déclarer conducteur sur le contrat d’assurance du véhicule de leurs parents, ou encore de choisir une formule au kilomètre.
Dans tous les cas, il est important de faire jouer la concurrence. Et, sur ce sujet, les jeunes de La Réunion ont la chance d’avoir à leur disposition le comparateur comparanoo.re du Groupe Gesco Assurances.