Le marché de l’assurance habitation continue sa transformation en 2025 pour garantir une couverture adaptée aux réalités actuelles. Des risques inédits apparaissent et entraînent une redéfinition des obligations des assureurs et des droits des assurés.
Des nouvelles évolutions législatives majeures
Pour aider les assurés à comparer les offres d’assurance habitation, une directive européenne oblige les assureurs à plus de transparence. Désormais, la présentation des garanties et des exclusions doit faire l’objet d’un document normalisé avec des niveaux de couverture standardisés.
Une autre avancée dans la protection des assurés, les clauses d’exclusion doivent être formulées avec plus de précision. Toute ambiguïté sera désormais interprétée en faveur du consommateur, selon la Cour de cassation.
De même, cette évolution de la jurisprudence élargit le délai de rétractation à 30 jours pour tous les contrats d’assurance, incluant les reconductions tacites.
Rappelons aussi que depuis novembre 2024, les assureurs ont une obligation d’information sur les risques climatiques particuliers de la zone géographique de l’assuré. Les contrats doivent ainsi intégrer une cartographie des risques naturels, tels que les inondations, les sécheresses ou les tempêtes.
Cela oblige les assureurs à évaluer la probabilité d’un tel événement sur une période de 10 ans. Les assurés peuvent aussi connaître leur vulnérabilité aux risques naturels et technologiques en France en renseignant leur adresse sur le site georisques.
Toujours sur le registre des risques de catastrophes naturelles, le législateur permet de moduler le système de franchise en fonction des mesures préventives mises en place par l’assuré. Cette prévention active permet, par exemple, aux habitations équipées d’un dispositif anti-inondation homologué de bénéficier d’une réduction de la franchise. Elle peut atteindre 75 %.
De nouvelles garanties face à de nouveaux risques
Pour répondre à l’apparition de risques inédits dans les habitations modernes, de nouvelles garanties voient le jour.
La garantie cyber-habitation couvre les dégâts causés par les cyberattaques aux équipements connectés d’un domicile. Cette protection comprend les dommages matériels subis par les différents appareils, mais aussi les dépenses de nettoyage numérique des applications.
La garantie sécheresse renforcée vise à indemniser les retraits-gonflements des argiles, ces mouvements de terrain suite à la réhydratation des sols. Ils peuvent en effet intervenir plusieurs mois après l’événement climatique. Ce type de dommages progressifs dépasse en effet le cadre habituel des indemnisations prévues par le régime catastrophe naturelle.
La garantie location temporaire a pour objet de suivre le développement de l’économie collaborative du type Airbnb. Il est désormais possible, via une application mobile, d’activer une couverture spécifique des biens, valable seulement pour la période de leur mise à disposition. La tarification est alors proportionnelle à la durée réelle d’exposition au risque.
Les garanties de protection juridique ont également évolué, avec un relèvement des plafonds d’indemnisation. Il s’agit en effet de compenser l’augmentation des frais de procédure.
Autre évolution législative de 2025 : l’inclusion d’une médiation préalable obligatoire dans chaque contrat d’assurance habitation. Financée par l’assureur, cette procédure concerne les litiges de voisinage ou les contentieux ayant un lien avec des travaux de rénovation énergétique.
En intervenant avant toute action judiciaire, cette médiation préalable vise à accélérer la résolution des conflits et à désengorger les tribunaux.
Une législation au secours des assurés
Depuis mars dernier, il existe un label de prévention pour les habitations incitant à l’investissement préventif. Les habitations disposent ainsi d’une évaluation allant de A à G pour mesurer les équipements de sécurité, la conformité électrique et les mesures anti-intrusion. Un logement classé A peut prétendre à une réduction légale au minimum de 25 % sur sa prime d’assurance.
Autre innovation : la possibilité de déduire fiscalement les surprimes d’assurance liées aux zones à risques. Sont concernés les habitants des zones officiellement classées à risques de retrait-gonflement des argiles, d’inondation, etc.
Plafonnée à 1 200 euros par an, cette mesure permet de déduire du revenu imposable la différence entre la prime appliquée et une prime moyenne nationale pour un bien similaire. Elle a pour objet de corriger une certaine inégalité territoriale face au montant des assurances.
Autre dispositif fiscal : le crédit d’impôt pour la prévention des risques naturels. Cette mesure permet de déduire 40 % des dépenses effectuées pour protéger son logement contre les aléas climatiques. Cela peut être le renforcement des toitures contre les vents violents ou l’installation de systèmes anti-inondation.
Un arrêté ministériel précise la liste homologuée des équipements acceptés, sous réserve de leur certification par un professionnel agréé.
Enfin, en matière de droit du contentieux assurantiel, tout assuré peut demander une expertise préventive de son bien. L’objet est d’établir l’état du bien avant sinistre, de manière contradictoire, ce qui facilite la preuve en cas de dommage. Cette expertise peut être réalisée une fois tous les cinq ans et aux frais de l’assureur.
Si vous avez besoin de précisions concernant ces évolutions des assurances habitation, le Groupe Gesco Assurances est à votre disposition. Ce courtier en assurances peut vous aider à comprendre comment vous pouvez être concernés par ces mesures.