La loi Madelin incite les Travailleurs non-salariés (TNS) à améliorer leur protection sociale en leur offrant un cadre fiscal avantageux. Elle leur permet de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées sur leurs contrats de mutuelle santé, de retraite complémentaire ou de prévoyance.
TNS, Freelances, Indépendants… Un statut à la mode
Pour les Travailleurs non-salariés, les charmes de l’indépendance sont nombreux. Travail à domicile, gestion de son emploi du temps, choix de ses clients… Autant de moyens de réconcilier vie professionnelle et vie personnelle.
À La Réunion, le groupe des micro-entreprises est celui qui augmente le plus en matière de création. La simplicité du statut de travailleur indépendant profite également aux professions libérales, comme les médecins, les avocats, les architectes… Et il permet aussi de travailler légalement aux commerçants et artisans, qu’ils soient restaurateurs, plombiers, bouchers ou bijoutiers…
On compte aujourd’hui 4,6 millions de travailleurs indépendants dans toute la France, dont une majorité d’autoentrepreneurs.
Les TNS sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale, et bénéficient donc des remboursements de l’Assurance maladie.
Mais cette simplicité aux charmes indéniables comporte tout de même certaines obligations, notamment administratives. En dehors des démarches initiales pour la création d’un statut officiel, existent des responsabilités fiscales et sociales à assumer.
De plus, quand on est freelance, s’arrêter de travailler pour cause de maladie ou d’accident n’a pas les mêmes conséquences que pour un salarié. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne remplacent pas intégralement vos revenus habituels… Et de loin.
C’est pourquoi de nombreux TNS choisissent de compléter leur couverture par une mutuelle santé, voire une assurance prévoyance. Heureusement, les assureurs sont de plus en plus nombreux à recourir au numérique pour simplifier l’expérience client. De même, l’apparition de contrats sur mesure permet aux indépendants de choisir au mieux les garanties dont ils ont besoin.
Lire à ce sujet notre article « Digitalisation et adaptation des assurances pour les freelances ».
Et c’est pour les aider à compléter leur protection sociale que la loi Madelin leur permet, sous certaines conditions, de déduire fiscalement le montant de leurs primes d’assurance.
Les mutuelles Madelin
Les mutuelles éligibles à la loi Madelin sont des complémentaires santé dédiées aux travailleurs non salariés (TNS). Le principal avantage de cette loi est de permettre de déduire du revenu imposable les cotisations versées à la mutuelle.
Comme beaucoup de mutuelles, les mutuelles Madelin couvrent les dépenses de santé courantes, comme les soins optiques, dentaires et auditifs, l’hospitalisation… Chaque assuré peut choisir les garanties et le niveau de couverture qui répond au mieux à ses besoins. Il en est de même pour les options de remboursement des dépassements d’honoraires.
Les mutuelles Madelin ne sont accessibles qu’aux TNS : artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés de société. Attention : les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à la loi Madelin.
Le choix d’une mutuelle Madelin dépend de vos besoins. Vous devez vérifier l’utilité des garanties proposées par rapport à vos besoins et si le niveau de remboursement est suffisant.
Parfois un remboursement à 100 % (soit 100 % du plafond de la Sécurité sociale) ne permet pas de couvrir certaines dépenses importantes. Vous devez donc pouvoir moduler le niveau des prises en charge.
Attention aux délais de carence et au niveau des franchises. Prenez aussi en considération les services annexes : téléconsultation, réseaux de professionnels, programmes de prévention santé.
Chaque contrat Madelin doit comporter la mention « éligible loi Madelin ».
Pour concilier au mieux vos besoins en matière de santé et votre budget, le plus simple est de faire appel à un comparateur d’assurance en ligne, comme comparanoo.re à La Réunion. C’est le moyen le plus efficace pour bien comparer les offres disponibles.
Les avantages fiscaux d’une mutuelle Madelin
Il est possible de déduire les cotisations aux mutuelles santé dans la limite d’un certain plafond. Cela dépend de vos revenus professionnels imposables et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2026, le PASS est de 48 060 euros.
La limite de déduction se calcule ainsi :
. 3,75 % du total des revenus professionnels, augmentés de 7 % du PASS ;
. Dans la limite de 3 % de 8 fois le PASS, soit 11 534,40 €, ce qui constitue donc le maximum de déduction possible en 2026.
Attention, ce sont vos revenus de l’année en cours N qui doivent être pris en compte, et non ceux de l’année N-1.
Ce mode de calcul est également applicable pour les contrats de prévoyance Madelin.
Bonne nouvelle : les déductions des impôts sont cumulables d’un contrat Madelin à un autre. Ainsi, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les primes versées sur votre contrat Madelin santé et celles concernant votre contrat Madelin prévoyance. Vous devez simplement respecter les différents plafonds de déduction.
Notez bien que les remboursements de votre mutuelle santé Madelin TNS ne sont pas imposables.
Pour être sûr d’optimiser au mieux votre couverture santé et prévoyance, il est conseillé de faire appel à un courtier en assurance, comme le Groupe Gesco Assurances à La Réunion. Son expérience et ses compétences vous seront très utiles pour votre santé et celles de vos proches… et pour votre tranquillité d’esprit.