Titulaires d’un prêt immobilier, la loi vous donne le droit de choisir un autre assureur que la banque pour votre emprunt. C’est aujourd’hui un moyen simple de faire de sérieuses économies, même si vous avez déjà signé votre contrat de prêt. Voici quelques conseils pour faire face à la résistance de votre banquier.
Le droit de choisir l’assurance emprunteur
Lorsque vous négociez un crédit immobilier, la banque exige souvent la souscription d’une assurance qui lui garantit que vous allez la rembourser. Cela s’appelle l’assurance emprunteur. Elle va prendre le relais pour rembourser votre emprunt en cas d’accident de la vie (invalidité, perte d’emploi, décès).
Comme elle peut représenter un tiers du montant total de votre crédit, les banques vous proposent de prendre une assurance groupe via leur filiale spécialisée. Cela représente tout de même un marché d’environ 12 milliards de chiffre d’affaires chaque année, dont 68 % de marge.
C’est donc pour introduire un peu de concurrence dans ce secteur que le législateur a réalisé plusieurs réformes depuis 2010. Leur but : permettre aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt autre que celle de leur banque.
Et, depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur a non seulement le droit de choisir son assureur, mais peut aussi en changer à tout moment.
Les résultats ne se sont pas fait attendre. Face à la concurrence, les bancassureurs ont dû baisser leurs tarifs. Mais ils peinent à modifier leur façon de travailler. Et c’est là que les acteurs alternatifs gagnent lentement mais sûrement des parts de marché.
Par exemple, les banques ne font pas de différence entre les CSP de leurs clients, ni entre fumeurs et non-fumeurs. Pourtant le tabac est une cause connue de maladies, voire de décès. Cela permet aux acteurs alternatifs de proposer des tarifs moins chers aux non-fumeurs. Ils n’ont, en effet, aucune raison d’assumer les risques d’impayé des fumeurs.
D’où l’intérêt de comparer les offres d’assurance emprunteur avant de signer avec son banquier. Il y a tout de même 10 à 20 000 euros d’économies à faire !
Le rôle crucial de la Fiche Standardisée d’Information
Pour garder ce marché dans leur portefeuille, les banques font de la résistance. Notamment ,elles n’informent pas leurs clients de leur droit à déléguer l’assurance. Et, pour ceux qui proposent une offre d’assurance externe, elles leur refusent souvent en prétextant que les garanties offertes ne sont pas équivalentes.
C’est pour normaliser cette comparaison entre critères de garanties que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis un avis en janvier 2015 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur.
Cet avis définit une liste des critères de garanties minimales exigibles par l’établissement prêteur. Celui-ci doit faire figurer ses choix dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document normé doit être remis par le prêteur à tout emprunteur immobilier. Cela doit être fait en même temps que sa première offre de contrat d’assurance emprunteur.
La FSI fournit ainsi à l’emprunteur des informations claires sur les garanties et coûts de l’assurance. Elle précise notamment les franchises, délais de couverture ou de carence, cas d’exclusions et plafonnements. Elle indique enfin le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA), qui représente le véritable coût de l’assurance de prêt.
Muni de ce document, l’emprunteur peut alors facilement comparer plusieurs offres d’assurance, pour choisir la plus adaptée à ses besoins.
Attention toutefois : cette délégation d’assurance n’est possible que si le contrat individuel offre des niveaux de couverture équivalents ou supérieurs à ceux du contrat du bancassureur. D’où l’importance de la FSI.
Les critères d’équivalence des garanties
Dans le cadre de la normalisation de la Fiche Standardisée d’Information, le CCSF a défini 18 critères concernant les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) et incapacité temporaire de travail (ITT).
L’assurance groupe proposée par la banque peut sélectionner jusqu’à 11 critères sur les 18 de la liste. C’est sur cette base que la délégation d’assurance sera évaluée.
Si l’assurance emprunteur de la banque inclut une couverture contre la perte d’emploi, elle peut choisir 4 critères d’équivalence sur une liste de 8, toujours établie par le CCSF.
Vous trouverez tous les détails de ces listes de critères dans l’avis du CCSF.
Certains critères peuvent entrer dans le détail, comme par exemple, en précisant la durée des délais de franchise ou de carence.
Si l’offre alternative choisie par l’emprunteur reprend les 11 critères sélectionnés par la banque prêteuse, et éventuellement les 4 critères concernant la garantie perte d’emploi, la délégation d’assurance ne peut être refusée. Ce refus doit alors être motivé par écrit à l’emprunteur.
Pour renforcer vos chances d’aboutir favorablement dans ces négociations avec votre banquier, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en assurances.
Voir à ce sujet notre article « Le courtier : un atout majeur pour négocier son prêt immobilier ».
La Réunion a la chance de pouvoir bénéficier d’un courtier expérimenté et efficace : le Groupe Gesco Assurances. Avec plus de 35 000 assurés dans l’île, c’est la garantie de trouver la meilleure formule pour votre assurance emprunteur. Ses conseillers sont à votre disposition dans l’une des trois agences de l’île, à Saint-Paul, Saint-Denis ou Saint-Pierre.