Avec l’augmentation du nombre de catastrophes climatiques, le régime d’indemnisation des sinistrés fait face à un déficit chronique de son budget. Et après 2022, les sécheresses risquent de se multiplier dans les années qui viennent. Il est temps de repenser le financement du régime Cat Nat.
Un régime unique d’indemnisation
Depuis 1982, la France dispose d’un régime unique d’indemnisation. Surnommé « Cat Nat », pour Catastrophe Naturelle, ce régime indemnise les sinistrés après un événement climatique. Il faut ensuite un arrêté de catastrophe naturelle.
Sont couverts par ce régime les inondations, les sécheresses, les coulées de boue, les glissements de terrain, les avalanches, les séismes, les vents cycloniques...
Le régime Cat Nat est basé sur une mutualisation du risque. Il est alimenté par une taxe obligatoire de 6 % sur les contrats d’assurance auto, et de 12 % pour les assurances habitation. Ce sont donc les assurés eux-mêmes qui financent le fond.
Pour plus de détails, voir notre article « Le régime catastrophe naturelle se refait une jeunesse ».
Mais la fréquence accélérée des catastrophes climatiques et leur intensification remettent en cause la survie même du régime. Et après la sécheresse de 2022, le niveau actuel des nappes phréatiques fait craindre pour 2023 un été dévastateur.
Une facture record de 10 milliards d’euros
En 2022, le régime Cat Nat a fêté ses 40 ans par un record. Les catastrophes naturelles ont représenté une facture de 10 milliards d’euros pour les assureurs. Du jamais vu depuis 1999 et les tempêtes Martin et Lothar. Cela correspond à un coût trois fois plus élevé qu’en 2017.
A elles seules, les sécheresses ont constitué un tiers de la facture. Et pour France Assureurs, la Fédération des assureurs, la hausse des températures moyennes devrait faire monter à 43 milliards d’euros le montant à payer d’ici 2050.
Déjà pour 2023, les prévisions sont mauvaises. Les nappes phréatiques sont au plus bas, suite au déficit de pluie de cet hiver, surtout en métropole.
Or près de 10 millions d’habitations seraient exposées à des risques de fissures, voire d’écroulement des maisons. On parle ici des conséquences du retrait-gonflement des sols argileux. Nous avons déjà évoqué le RGA dans notre article « Face au péril de la sécheresse, les assureurs se mouillent ».
Le problème, c’est qu’à elle seule, cette menace va gravement accentuer le déficit du régime Cat Nat. En 2022 déjà, la sécheresse avait coûté entre 2 et 3 milliards d’euros suite à près de 30 000 sinistres pendant l’été.
Quelle évolution pour le régime Cat Nat ?
Compte tenu des évolutions attendues du changement climatique, le régime Cat Nat va devoir jouer un rôle croissant dans les années qui viennent. Mais son mode de financement actuel ne permettra pas longtemps l’indemnisation de sinistres de plus en plus coûteux et fréquents.
D’où l’urgence de stopper le déficit devenu chronique du régime Cat Nat.
Mais la solution envisagée d’augmenter une fois de plus la taxation sur les contrats d’assurance risque de mettre à mal le consensus sur le principe de solidarité.
D’après l’ACPR (l’organisme de contrôle des assurances), il faudrait augmenter les primes de 3 % chaque année pour maintenir le régime. Or il n’est pas certain que ceux qui sont au sec dans une maison sans fissures acceptent toujours de payer pour ceux qui ont les pieds dans l’eau.
Ce qui nous amènerait à une autre solution : sortir la sécheresse du régime Cat Nat. Mais le passage complet au privé risque de normaliser le calcul des cotisations des assurés. Et cela fait craindre que de nombreux foyers n’aient plus les moyens financiers de se couvrir en cas de catastrophe naturelle.
Dans tous les cas de figure, l’urgence est à la prévention, de façon à réduire la vulnérabilité. Tout le monde s’accorde sur les conséquences désastreuses de décisions contestables en matière d’urbanisme, comme la construction dans des zones à risque...
L’environnement va devoir être mieux pris en compte en cas de retrait-gonflement des argiles, notamment les eaux courantes autour des maisons et la végétation. De nouvelles règles pour les bâtiments neufs et l’étude des sols avant construction pourraient aussi aider à réduire la facture.
Quant au bâti existant, le chantier est énorme. Sans prise de responsabilité de l’État, il n’est pas certain que les assureurs acceptent de dédommager leurs assurés sans une augmentation conséquente de la prime annuelle.
L’état de calamité agricole à La Réunion
A La Réunion, le passage de Freddy a apporté plus de vent que de pluie. La saison des pluies 2022-2023 a donc été déficitaire. C’est pourquoi la Chambre d’Agriculture a demandé un « Plan eau » pour La Réunion.
Le 3 avril dernier, le Préfet a pris un arrêté reconnaissant l’état de calamité agricole. Cela concerne l’ensemble des communes de l’île et la totalité des productions agricoles. C’est le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui se charge d’indemniser les agriculteurs.
Comme en métropole, le déficit d’eau devient structurel et impose de prendre des mesures d’économie. On parle même de reconversion pour certaines activités.