L’assurance vie joue pleinement son rôle de valeur refuge pour les Français. Face au climat politique et économique, il s’agit de mettre ses économies à l’abri pour plus tard. Et, comme l’assurance vie est une niche fiscale séduisante en cas de succession, rien d’étonnant à ce qu’elle reste le produit d’épargne préféré des Français.
L’assurance vie : un placement sur le long terme
L’assurance vie est un produit d’épargne garanti, disponible à tout moment et qui rapporte des intérêts. Ne nous étonnons donc pas que ce placement rencontre les faveurs du public pour y faire fructifier ses économies.
D’autant que sa souplesse lui a même valu le surnom de véritable « couteau suisse » de l’épargne. Vous pouvez, en effet, déposer votre argent sur votre compte assurance vie au rythme que vous voulez, et le retirer quand vous le souhaitez.
Lire à ce sujet : « Votre épargne disponible à tout moment avec l’assurance vie ».
Et, en cette période troublée remplie d’incertitudes, les Français ont même battu en juillet dernier le record des dépôts. Ils ont frôlé 18 milliards glissés dans ce bas de laine des temps modernes. Son encours total atteint 2 057 milliards d’euros. De quoi faire rêver certains politiciens à la recherche d’une solution pour réduire la dette publique.
Avec un rendement moyen de 2,6 % de ses fonds euros, l’assurance vie a donc de nombreux atouts pour conserver sa place de premier placement financier des Français. Et, avec un Livret A qui ne rapporte plus que 1,7 % depuis juillet, ce n’est pas près de changer.
L’assurance vie, comme le Plan épargne retraite (PER), joue un rôle fondamental dans le financement des entreprises et de l’État. Mais c’est surtout pour les Français un moyen d’épargner pour leurs vieux jours.
Avec, là aussi, un avenir incertain sur la taxation des retraites, nos compatriotes apprécient les modalités de sortie de ce produit d’épargne. Ils peuvent ainsi choisir entre toucher un capital ou récupérer leur placement sous forme de rente.
D’autant qu’une troisième voie existe avec la transmission de ce capital économisé à un ou des bénéficiaires au moment de la succession. La fiscalité qui s’applique alors a de quoi séduire.
Transmission du capital : mode d’emploi
À part procurer un complément de revenus au moment de la retraite, l’assurance vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. L’opération bénéficie alors d’une fiscalité avantageuse.
C’est le souscripteur du contrat d’assurance vie qui peut désigner la ou les personnes bénéficiaires du capital à son décès. Il peut le faire à tout moment, soit avant de signer son contrat avec l’assureur, soit plus tard. Et il peut modifier sa décision quand il veut.
S’il ne souhaite pas en faire une clause de son contrat, le souscripteur peut aussi officialiser les bénéficiaires dans son testament. Jusqu’à sa lecture, la désignation est alors confidentielle.
Cette transmission du capital à travers un contrat d’assurance vie se fait généralement en dehors du cadre de la succession. En effet, selon le Code des assurances, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré ».
Donc, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire d’un Pacs, la transmission du capital est totalement exonérée d’impôts. Bénéficient aussi de cet avantage fiscal les frères et sœurs, sous certaines conditions, et certains organismes à but non lucratif.
Les autres bénéficiaires verront une partie du capital soumis à l’impôt, en fonction de l’âge du souscripteur au moment des placements. Cela dépendra aussi de la date de souscription des versements.
En l’absence de clause bénéficiaire, le capital et les intérêts générés s'intègrent à la succession. Soumis ainsi à la fiscalité en vigueur en matière de succession, l’assurance vie perd alors tous ses avantages fiscaux.
Une niche fiscale sous conditions
Pour les anciens contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, avec des versements avant le 12 octobre 1998, l’exonération est totale.
Pour les contrats plus récents, tout va dépendre de l’âge du souscripteur au moment des placements.
Sur les versements avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut appliquer un abattement de 152 500€. Sur la tranche au-delà de 152 500 € et jusqu’à 852 500 €, s’applique une taxe de 20 %.
Au-delà de 852 500 euros (152 500 + 700 000), la taxe est de 31,25 %.
Avec ces taux inférieurs à ceux pratiqués lors d’une succession, l’assurance vie constitue donc une véritable niche fiscale.
Sur les versements après 70 ans, la fiscalité est moins avantageuse. L’abattement sur le capital est limité à 30 500€, à partager entre tous les bénéficiaires. Le reste du capital est intégré à la succession.
De leur côté, les intérêts restent hors succession et sont ainsi exonérés d’impôt. Ils restent soumis au paiement de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour conserver les atouts fiscaux de votre assurance vie, nous vous conseillons de vous adresser à un courtier en assurance, comme le Groupe Gesco Assurances. Ses conseillers à La Réunion vous aideront à faire les bons choix pour profiter au mieux de votre épargne à long terme.